Économie

11/09/2018

Affiche declaration ruches

cerfa_13995-04

A cette fin, un site de déclaration en ligne a été mis en place à l’adresse électronique suivante : « mes démarches.agriculture.gouv.fr ».

Pour les personnes n’ayant pas d’accès internet, la déclaration peut être faite à l’aide du cerfa n°13995 également en pièce jointe et que vous voudrez bien mettre à disposition le cas échéant.

Direction Départementale de la Protection des Populations

185, Bd du Maréchal Leclerc

BP 795

85020 La Roche sur Yon cedex

tél 02 51 47 10 00  Fax 02 51 47 12 00